Textes et publications

Charte Interbancaire de Conformité

Considérant que la fonction conformité a pris une envergure considérable dans le système bancaire et financier, tant à l’échelle nationale qu’internationale, au cours des dernières années ;
Considérant que la fonction conformité est devenue une composante essentielle pour la prospérité et la pérennité de nos établissements respectifs ;
Considérant que la fonction c

Loi 2019-017 / Lutte contre le blanchiment de capitaux

La loi Numéro 017- 2019 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Instruction 12/GR/2018 - Mesure de prudences

Cette instruction porte certaines mesures de prudence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Instruction 09/GR/2018 - Lutte contre blanchiment d'argent

L'instruction 09/GR/2018 portant réglementation de certaines obligations des institutions financières dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Etude - Nouvelle loi bancaire

Cette étude présente un Tableau comparatif de la nouvelle loi bancaire par rapport à l’ordonnance 020-2007 portant réglementation des
établissements de crédit.

Cette étude a été réalisé par la commission d'Organisation, Etudes et Conseils du CRCB.
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