Textes et publications

Considérant que la fonction conformité a pris une envergure considérable dans le système bancaire et financier, tant à l’échelle nationale qu’internationale, au cours des dernières années ;
Considérant que la fonction conformité est devenue une composante essentielle pour la prospérité et la pérennité de nos établissements respectifs ;
Considérant que la fonction c

La loi Numéro 017- 2019 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette instruction porte certaines mesures de prudence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L'instruction 09/GR/2018 portant réglementation de certaines obligations des institutions financières dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette étude présente un Tableau comparatif de la nouvelle loi bancaire par rapport à l’ordonnance 020-2007 portant réglementation des
établissements de crédit.

Cette étude a été réalisé par la commission d'Organisation, Etudes et Conseils du CRCB.